IMPORTANT : Si vous avez passé commande sur notre site et que vous n'avez pas reçu d'email de confirmation de commande ou que vos commandes ne s'affichent pas dans votre compte client, ou si vous n'avez pas de carte de credit ou de compte bancaire et souhaitez un autre mode de paiement
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Conditions Générales de Vente
Information sur la société:
L'entreprise INIJAH, Entreprise Individuelle au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 501 511 232
La boutique en ligne du site Royaltings.com a été mise en place par l'entreprise INIJAH, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Royaltings.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales et de livraison.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales et conditions de livraison ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité.
Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur estréputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune conditiongénérale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer auxprésentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise INIJAH au consommateur.
Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans lesdocuments de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.
Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par l'entreprise INIJAH .
Article 5 : Signature électronique
Le "double clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, à la même valeur qu'une signature manuscrite.
Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise INIJAH dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 8 : Informations sur les produits
8-a : l'entreprise INIJAH présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
8-b : Les offres présentées par l'entreprise INIJAH ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur.
Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit à l'entreprise INIJAH qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. l'entreprise INIJAH se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement et pour fraude ou suspicion de fraude à la par carte bancaire non authentifiée 3D secure de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. En effet en cas de suspicion de fraude à la carte bancaire l'entreprise INIJAH peut suspendre la livraison jusqu'a 180 jours (délai d investigation maximum quant aux escroqueries à la carte bancaire. L'entreprise INIJAH Portera plainte à l'encontre de toutes personnes ayant essayé ou commis une fraude à la carte bancaire sur son site de vente en ligne et il s'en suivra de lourdes poursuites judiciaires. L'entreprise INIJAH se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration.
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de la banque CIC. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Tout nos paiements par carte bancaire sont sécurisés par la vérification d identité 3D Secure
Notez que toutes commandes payées par carte bancaire apparaissant comme non authentifiée par la vérification d identité 3D Secure ne pourra être honorée et votre paiement se verra décliné et annulé, ainsi vous ne serez pas débité.
La Boutique n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi, ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.
Virement Bancaire (Le client dispose d'un délai de 8 jours MAX pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra suspendue et remise en stock.) ATTENTION POUR LES VIREMENTS BANCAIRES INTERNATIONNAUX, LES FRAIS OU COMISSIONS DE TRANSFERT DOIVENT ETRE ENTIEREMENT PRIS EN CHARGE PAR LE CLIENT, une preuvre de transfert (reçu de virement) pourra etre demandé.
Si le client nous certifie qu'il à pris les frais à sa charge et qu'il s'avère que c'est faux alors nous aurons recours en justice pour faire valoir ce que de droit.
Chèque (Le client dispose d'un délai de 8 jours pour adresser son règlement accompagné de la photocopie de carte d'identité ou passeport au nom du titulaire du chèque, passé ce délai sa commande se verra annulée. Sans justificatif d'identité, les commandes ne pourront etre expédiées.)
Article 11 : Disponibilité des produits
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours à compter du jour de la validation par la banque CIC ou l'encaissement du chèque. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander un avoir du montant des articles commandés.
Article 12 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à l'entreprise INIJAH, dans un délai d'une semaine. En ce qui concerne l'expédition, nous travaillons essentiellement avec les Emballage Colissimo Suivi ou lettre suivie. Notez que les envois en lettres suivie sans signature ne sont pas assurés. Nous déclinons toute responsabilité sur les pertes ou vols sur ce mode d envoi et ne pourrons en aucun cas être tenu pour responsable en cas de vols ou perte.
Article 13 : Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée,entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des
parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois,
les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies,
tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Article 14 : Non validation partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Article 15 : Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16 : Titre
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.
Article 17 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à
l'entreprise INIJAH pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de , via sa boîte de dialogue dédiée.
Article 18 : Droit de rétractation / Retour Article/ Echange
Le consommateur dispose d'un délai de 8 jours ouvrables à compter du jour de reception de sa commande pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas ou si il a fait une erreur de commande ou de choix de taille. Nous fournirons un avoir du montant de l article retourné (valable 6 mois à partir de la date de reception de notre email) UNIQUEMENT SI LES ARTICLES NOUS SONT RENVOYES DANS LEUR ETATS D ORIGINES AVEC ETIQUETTES NON ARRACHEES ET AVEC LEUR EMBALLAGE . Les frais de ré-éxpédition et de renvoi seront à la charge du consommateur sauf si c'est l'entreprise INIJAH qui à fais une erreur de taille ou d'article à l'envoi de la commande, alors les frais de renvoi et de ré-éxpédition vous seront remboursés par chèque ou CB sur la base tarifaire du colissimo simple ou lettre suivie
Nous ne fonctionnons pas sous forme de remboursement mais sous forme d avoir si ces conditions sont respectées.
Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l'entreprise INIJAH par mail à l’adresse royaltings@free.fr ou par teléphone au 06.27.77.45.45
Le produit devra être retourné impérativement en Colissimo ou courrier avec suivi à:
INIJAH
3 Rue des Corsaires Bat B1 34300 AGDE
Notez qu'aucune assurance ou SAV n'est disponible sur nos articles, nous ne pourrons pas être en mesure de rembourser ou dédommager des articles qui auraient été abimés, salis, ou détériorés par l acheteur.